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Selon les produits, services ou fonctionnalités que vous souhaitez utiliser à tout moment, nous pourrions avoir besoin de traiter différents types de données. En général, ces données incluront, selon le cas :
Rappelez-vous que, lorsque nous vous demandons de fournir vos données personnelles pour accéder à certaines fonctionnalités ou services sur le site web, certains champs seront marqués comme obligatoires car ces données sont nécessaires pour fournir le service ou donner accès à la fonctionnalité demandée.
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Selon la manière dont vous interagissez avec notre site web, nous traiterons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
La base légale qui nous permet de traiter vos données personnelles dépend également de la finalité pour laquelle nous les traitons. Ainsi, nous identifions différentes bases légales selon les finalités suivantes :
Ainsi, avant de cliquer sur les logos des réseaux sociaux présents sur notre site, vous pouvez consulter leurs politiques de confidentialité et choisir de manière volontaire de continuer vers le redirectionnement.
Entreprises du Groupe : Nous pouvons partager vos données avec les entités du groupe, sur la base d’un intérêt légitime, uniquement à des fins administratives internes.
Transferts internationaux : Tout transfert international de données personnelles (par exemple, dans le cas de l’utilisation de cookies, des réseaux sociaux, etc.) sera basé sur votre consentement explicite, sauf si une décision d’adéquation, des garanties appropriées ou une autre base légale s’applique.
Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos données personnelles et à garantir l'exercice de vos droits.
Vous pouvez les exercer gratuitement en nous envoyant un e-mail à notre adresse info@fama.es, en indiquant simplement le motif de votre demande et le droit que vous souhaitez exercer.
Si nous le jugeons nécessaire pour vous identifier, nous pourrons demander une copie d’un document attestant de votre identité. En particulier, quelle que soit la finalité ou la base légale en vertu de laquelle nous traitons vos données, vous avez le droit de :
Nous demander l’accès aux données que nous détenons sur vous.
Nous demander de rectifier les données que nous détenons. Notez qu'en nous fournissant activement vos données personnelles par tout moyen, vous garantissez qu'elles sont vraies et exactes et vous vous engagez à nous notifier tout changement ou modification.
Nous demander de supprimer vos données dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles nous devons les traiter, comme nous vous en avons informé, ou si nous n’avons plus de base légale pour le faire.
Nous demander de limiter le traitement de vos données, ce qui signifie que dans certains cas, vous pouvez nous demander de suspendre temporairement le traitement de vos données ou de les conserver au-delà du temps nécessaire lorsque vous pourriez en avoir besoin. Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données à toute fin, vous avez également le droit de le retirer à tout moment.
Par ailleurs, lorsque le traitement de vos données repose sur notre intérêt légitime, vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données.
Enfin, nous vous informons de votre droit de déposer une plainte auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données, en particulier auprès de l'Agence Espagnole de Protection des Données https://www.agpd.es/portalwebAGPD/index-ides-idphp.php
Nous pourrons modifier les informations contenues dans cette Politique de Confidentialité lorsque nous le jugerons nécessaire. Si nous le faisons, nous vous en informerons par différents moyens via la Plateforme, ou même à votre adresse e-mail si le changement en question a un impact significatif sur votre vie privée, afin que vous puissiez examiner les modifications, les évaluer et, le cas échéant, vous opposer ou vous désabonner de tout service ou fonctionnalité.
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Qui est le Responsable du traitement de vos données ?
Comment avons-nous obtenu vos données et quelles données traitons-nous ?
Les données personnelles que nous traitons proviennent directement de la personne signalante.
Si la signalisation n'est pas anonyme, des données d'identification et de contact de la personne signalante seront traitées.
Dans tous les cas, les données contenues dans la communication seront traitées, ce qui peut inclure des données relatives à des condamnations et infractions pénales ainsi qu'à des infractions et sanctions administratives.
À quelle fin traitons-nous vos données personnelles ?
Les données sont traitées dans le but de recevoir, gérer et traiter correctement les informations reçues via le Système interne d'information.
Quelle est la base légale pour le traitement de vos données ?
Conformément à la Loi 2/2023 du 20 février, régissant la protection des personnes signalant des violations des normes et la lutte contre la corruption, le traitement des données personnelles est considéré comme licite en vertu de l'article 6.1.c) du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, de l'article 8 de la Loi organique 3/2018 du 5 décembre, et de l'article 11 de la Loi organique 7/2021 du 26 mai, conformément aux articles 10 et 13 de la présente loi. Le traitement des catégories spéciales de données personnelles pour des raisons d'intérêt public essentiel peut être effectué conformément à l'article 9.2.g) du Règlement (UE) 2016/679.
À quels destinataires vos données seront-elles communiquées ?
Le système d'information interne dispose de mesures techniques et organisationnelles adéquates pour préserver l'identité et garantir la confidentialité des données des personnes concernées et de tout tiers mentionné dans les informations fournies, en particulier l'identité du signalant s'il a été identifié.
L'identité du signalant ne pourra être communiquée qu'à l'autorité judiciaire, au ministère public ou à l'autorité administrative compétente dans le cadre d'une enquête pénale, disciplinaire ou sanctionnante, pour les informations relevant de la Loi 2/2023.
Au sein de l'entité, seuls le Responsable du Système et le gestionnaire auront accès au système.
Un accès limité et dans le cadre de leurs compétences pourra être accordé à :
Le traitement des données par d'autres personnes, ou leur communication à des tiers, sera légitime lorsque cela est nécessaire pour adopter des mesures correctives au sein de l'entité ou pour traiter les procédures disciplinaires ou pénales applicables.
En dehors de ces cas, vos données personnelles ne seront pas communiquées à des tiers.
Combien de temps conserverons-nous vos données ?
Les données personnelles relatives aux informations reçues et aux enquêtes internes ne seront conservées que pendant la période nécessaire et proportionnée pour se conformer à la Loi 2/2023 du 20 février. En aucun cas, les données ne seront conservées pendant plus de dix ans.
Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ?
La personne concernée dispose de tous les droits énoncés dans la section « QUELS SONT VOS DROITS LORSQUE VOUS NOUS FOURNISSEZ VOS DONNÉES ? ».
